Acquéreur étrangers
L' île Maurice, située dans l’océan indien, est une république démocratique qui compte 1.3 million d’habitants et 2,040 kilomètres carrés de superficie. Cette île tropicale attire des milliers de touristes des quatre coins du globe et dès leur première visite, la magie opère. Ainsi, ils sont nombreux à décider de s’y installer pour travailler, la retraite ou tout simplement s’offrir une vie de rêve en famille.
Pourquoi s’installer à l’île Maurice
- Un climat agréable (une moyenne de 31ºC en été et 22 ºC en hiver)
- Une stabilité politique et une croissance économique
- Une population bilingue (français/anglais) et une diversité culturelle
- Une fiscalité avantageuse
- Les programmes IRS, RES et PDS permettant l’acquisition de propriétés par des non-résidents
Fiscalité avantageuse
- Taxe sur les revenus et les sociétés: 15%
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA): 15%
- Taxe de cession immobilière: 5%
- Responsabilité sociale des entreprises (RSE): 2% des bénéfices
- Pas d’imposition sur les dividendes, les plus-values et la fortune
- Pas de droits de succession
- Pas de taxe foncière et de taxe d’habitation
- Pas de restriction sur le rapatriement des bénéfices et dividendes
- Accord de Non Double Imposition (DTAA) signé avec 46 pays
Acquérir une propriété à l’ile Maurice
Le Property Development Scheme (PDS) a remplacé les régimes IRS et RES depuis 2015 et permet le développement et la vente de logements aux non-citoyens, citoyens et membres de la diaspora mauricienne. Les projets PDS consistent à développer un minimum de 6 unités de logements de haut standing sur un terrain en pleine propriété d’au moins 1 arpent (0.4221 hectares) et offrant des espaces publiques de haute qualité, des aménagements et équipements, services de gestion quotidiens et contribution sociale. Lorsqu’un non-citoyen acquiert un bien valant plus de 500,000 USD sous le régime PDS, il peut ainsi demander son permis de résidence.
Le Non-Citizens (Property Restriction) Act autorise les non-citoyens à acquérir des appartements dans une résidence d’au moins deux étages, avec autorisation au préalable du Economic Development Board et ce pour un prix d’achat d’au moins Rs 6,000,000.
Un non-citoyen ayant acquis un appartement d’une valeur d’au moins 500,000 USD peut demander un visa de long séjour. Ce visa permet au non-citoyen ainsi que ses dépendants de rester pendant une période consécutive de 10 ans, renouvelable en fonction du statut de propriété and reste valable aussi longtemps que le non-citoyen détient l’appartement.
Un non-citoyen, avec ou sans un permis de travail, permis de résidence (permanent ou temporaire), peut donc acquérir:
- une propriété développée sous les régimes IRS, RES et PDS (octroyant un permis de séjour permanent si le bien vaut plus de $ 500,000)
- une propriété développée dans un Smart City (octroyant un permis de séjour permanent si le bien vaut plus de $ 500,000)
- un appartement situé dans une résidence d’au moins deux étages : R+2, pour un prix d’achat d’au moins Rs 6,000,000 (n’octroyant pas un permis de séjour permanent mais temporaire pour une période maximale de 6 mois)
